La notion de personne morale est l’un des concepts fondamentaux du droit civil et du droit des affaires. Elle est régulièrement abordée dans les concours administratifs, les concours de l’ENAM, de l’IRIC, de la Fonction publique et dans les examens universitaires. Comprendre la personne morale permet de distinguer les individus des organisations qui disposent également de droits et d’obligations reconnus par la loi.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une personne morale est une entité créée par la loi ou par la volonté de plusieurs personnes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
La personne morale peut agir en justice, posséder des biens, conclure des contrats et assumer des obligations comme une personne physique.
Pourquoi crée-t-on une personne morale ?
La personne morale permet à plusieurs personnes de poursuivre un objectif commun tout en bénéficiant d’une existence juridique autonome.
Elle facilite l’organisation des activités économiques, sociales, administratives ou culturelles.
Quelles sont les principales catégories de personnes morales ?
Les personnes morales de droit public
Ce sont les organismes créés pour satisfaire l’intérêt général.
Exemples :
- L’État du Cameroun
- Les régions
- Les communes
- Les établissements publics administratifs
- Les universités publiques
Les personnes morales de droit privé
Ce sont les organismes créés par des particuliers.
Exemples :
- Les sociétés commerciales
- Les associations
- Les coopératives
- Les ONG
- Les fondations
Quelles sont les caractéristiques d’une personne morale ?
Une personnalité juridique
La personne morale possède une existence juridique propre.
Un nom
Elle dispose d’une dénomination ou d’une raison sociale.
Un siège social
Le siège social correspond à son domicile juridique.
Un patrimoine
Elle possède ses propres biens distincts de ceux de ses membres.
Une capacité juridique
Elle peut accomplir des actes juridiques dans les limites prévues par son objet.
Quand naît la personnalité juridique d’une personne morale ?
La personnalité juridique naît généralement à compter de son immatriculation ou de sa création conformément à la loi.
Quand disparaît une personne morale ?
La personnalité juridique prend fin lors de sa dissolution ou de sa liquidation.
Quels sont les droits d’une personne morale ?
La personne morale peut :
- Posséder des biens
- Signer des contrats
- Ouvrir un compte bancaire
- Employer du personnel
- Recevoir des dons
- Ester en justice
- Engager sa responsabilité civile
La personne morale peut-elle agir en justice ?
Oui. Elle peut saisir les tribunaux pour défendre ses intérêts ou être poursuivie devant les juridictions compétentes.
Quelle est la différence entre une personne physique et une personne morale ?
| Personne physique | Personne morale |
|---|---|
| Être humain | Organisation ou institution |
| Naît à la naissance | Naît par création légale |
| Décède physiquement | Disparaît par dissolution |
| Possède un état civil | Possède une dénomination sociale |
| A un domicile | A un siège social |
30 questions-réponses sur la personne morale
1. Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité juridique distincte de ses membres.
2. Une personne morale est-elle un être humain ?
Non.
3. Une société commerciale est-elle une personne morale ?
Oui.
4. Une association est-elle une personne morale ?
Oui.
5. Une commune est-elle une personne morale ?
Oui.
6. Une région est-elle une personne morale ?
Oui.
7. L’État est-il une personne morale ?
Oui.
8. Une université publique est-elle une personne morale ?
Oui.
9. Une personne morale possède-t-elle des droits ?
Oui.
10. Une personne morale possède-t-elle des obligations ?
Oui.
11. Une personne morale peut-elle signer un contrat ?
Oui.
12. Une personne morale peut-elle posséder des biens ?
Oui.
13. Une personne morale peut-elle agir en justice ?
Oui.
14. Qu’est-ce qu’un siège social ?
Le domicile juridique d’une personne morale.
15. Une personne morale possède-t-elle un patrimoine ?
Oui.
16. Ce patrimoine est-il distinct de celui des membres ?
Oui.
17. Une personne morale peut-elle recruter du personnel ?
Oui.
18. Une personne morale dispose-t-elle d’une personnalité juridique ?
Oui.
19. Quand naît sa personnalité juridique ?
Lors de sa création conformément à la loi.
20. Quand disparaît-elle ?
Lors de sa dissolution.
21. Une ONG est-elle une personne morale ?
Oui.
22. Une coopérative est-elle une personne morale ?
Oui.
23. Une fondation est-elle une personne morale ?
Oui.
24. Une personne morale peut-elle être responsable civilement ?
Oui.
25. Une personne morale peut-elle recevoir des subventions ?
Oui.
26. Une entreprise est-elle généralement une personne morale ?
Oui lorsqu’elle est constituée sous forme sociétaire.
27. Quel est l’objectif principal d’une personne morale ?
Réaliser un but collectif ou une activité déterminée.
28. Quelle est la différence entre siège social et domicile ?
Le siège social concerne la personne morale tandis que le domicile concerne la personne physique.
29. Pourquoi la personnalité morale est-elle importante ?
Parce qu’elle permet à l’organisation d’exister juridiquement.
30. Pourquoi cette notion est-elle importante pour les concours ?
Parce qu’elle constitue une notion fondamentale du droit civil, du droit administratif et du droit des affaires.
Ce qu’il faut retenir pour les concours
- La personne morale est une entité juridique.
- Elle est distincte de ses membres.
- Elle possède une personnalité juridique.
- Elle peut agir en justice.
- Elle possède un patrimoine propre.
- Elle dispose d’un siège social.
- Elle peut conclure des contrats.
- Elle peut posséder des biens.
- Elle peut être de droit public ou de droit privé.
- Elle disparaît par dissolution.
Les exemples de personnes morales au Cameroun
Personnes morales de droit public
- L’État du Cameroun
- Les régions
- Les communes
- Les universités publiques
- Les établissements publics administratifs
Personnes morales de droit privé
- Les sociétés commerciales
- Les associations
- Les ONG
- Les coopératives
- Les fondations
Conclusion
La personne morale est une notion essentielle du droit civil camerounais. Elle permet à des organisations publiques ou privées d’exister juridiquement et d’exercer des droits indépendamment des personnes qui les composent. Sa maîtrise est indispensable pour réussir les concours administratifs, notamment l’ENAM, où les distinctions entre personne physique et personne morale sont régulièrement évaluées dans les épreuves de droit civil, de droit administratif et de culture juridique.
