La personnalité juridique est l’une des notions fondamentales du droit civil. Elle constitue la base de l’existence juridique des personnes physiques et des personnes morales. Dans les concours administratifs au Cameroun, notamment l’ENAM, les concours de la Fonction publique et les examens universitaires, les questions relatives à la personnalité juridique reviennent très souvent.
Maîtriser cette notion permet de comprendre comment une personne devient titulaire de droits et d’obligations et dans quelles conditions cette personnalité commence et prend fin.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
La personnalité juridique est l’aptitude reconnue par la loi à être titulaire de droits et soumis à des obligations.
Autrement dit, toute personne qui possède la personnalité juridique peut :
- Posséder des biens ;
- Conclure des contrats ;
- Hériter ;
- Agir en justice ;
- Être responsable de ses actes ;
- Exercer des droits reconnus par la loi.
La personnalité juridique permet donc à une personne d’exister juridiquement.
Qui possède la personnalité juridique ?
Deux catégories de personnes possèdent la personnalité juridique :
Les personnes physiques
Toute personne humaine possède la personnalité juridique.
Les personnes morales
Les sociétés, associations, communes, régions, établissements publics et autres organisations reconnues par la loi possèdent également la personnalité juridique.
Quand commence la personnalité juridique de la personne physique ?
En principe, la personnalité juridique commence à la naissance de l’enfant vivant et viable.
Pour être considéré comme titulaire de la personnalité juridique, l’enfant doit :
- Être né vivant ;
- Être viable, c’est-à-dire capable de survivre.
Qu’est-ce que l’enfant conçu ?
Le droit reconnaît parfois certains droits à l’enfant conçu mais non encore né.
Selon l’adage juridique :
« L’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. »
Cette règle permet notamment à l’enfant conçu d’hériter sous certaines conditions.
Quand prend fin la personnalité juridique ?
La personnalité juridique prend fin avec la mort de la personne.
Le décès entraîne la disparition de la personnalité juridique.
Toutefois, certains droits liés à la mémoire du défunt peuvent continuer à être protégés.
La personnalité juridique est-elle la même chose que la capacité juridique ?
Non.
La personnalité juridique
C’est l’aptitude à avoir des droits et des obligations.
La capacité juridique
C’est l’aptitude à exercer soi-même ces droits.
Une personne peut avoir la personnalité juridique sans avoir la pleine capacité juridique.
Exemple : un mineur possède la personnalité juridique mais sa capacité juridique est limitée.
Les caractéristiques de la personnalité juridique
Elle est reconnue par la loi
La personnalité juridique est accordée par les règles de droit.
Elle est générale
Elle permet d’être titulaire de nombreux droits.
Elle est obligatoire
Toute personne physique la possède automatiquement.
Elle est protégée
La loi protège les personnes contre les atteintes à leurs droits.
Quelle est l’importance de la personnalité juridique ?
La personnalité juridique permet :
- D’exister légalement ;
- D’être propriétaire ;
- D’hériter ;
- D’agir en justice ;
- D’être protégé par la loi ;
- D’exercer ses droits civils.
40 questions-réponses sur la personnalité juridique
1. Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
2. Qui possède la personnalité juridique ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
3. Toute personne humaine possède-t-elle la personnalité juridique ?
Oui.
4. Quand commence la personnalité juridique ?
À la naissance de l’enfant vivant et viable.
5. Que signifie « né vivant » ?
L’enfant doit être né avec des signes de vie.
6. Que signifie « viable » ?
L’enfant doit être capable de survivre.
7. Quand prend fin la personnalité juridique ?
À la mort.
8. Une personne décédée possède-t-elle encore la personnalité juridique ?
Non.
9. Une société possède-t-elle la personnalité juridique ?
Oui.
10. Une association possède-t-elle la personnalité juridique ?
Oui.
11. L’État possède-t-il la personnalité juridique ?
Oui.
12. Une commune possède-t-elle la personnalité juridique ?
Oui.
13. Une région possède-t-elle la personnalité juridique ?
Oui.
14. Une ONG possède-t-elle la personnalité juridique ?
Oui.
15. La personnalité juridique est-elle obligatoire ?
Oui.
16. Peut-on renoncer à sa personnalité juridique ?
Non.
17. Quel est le fondement de la personnalité juridique ?
La loi.
18. Une personne morale possède-t-elle des droits ?
Oui.
19. Une personne morale possède-t-elle des obligations ?
Oui.
20. Une personne morale peut-elle agir en justice ?
Oui.
21. Un mineur possède-t-il la personnalité juridique ?
Oui.
22. Un mineur possède-t-il la pleine capacité juridique ?
Non.
23. Quelle différence existe entre personnalité juridique et capacité juridique ?
La première concerne l’existence des droits, la seconde leur exercice.
24. Un majeur possède-t-il la personnalité juridique ?
Oui.
25. Une personne sous tutelle conserve-t-elle sa personnalité juridique ?
Oui.
26. La personnalité juridique est-elle un droit fondamental ?
Oui.
27. L’enfant conçu peut-il hériter ?
Oui, sous certaines conditions.
28. Quelle règle protège l’enfant conçu ?
L’adage « infans conceptus ».
29. Qu’est-ce que l’adage infans conceptus ?
L’enfant conçu est réputé né lorsqu’il y va de son intérêt.
30. Une personne morale naît-elle naturellement ?
Non.
31. Comment une personne morale acquiert-elle sa personnalité juridique ?
Par sa création conformément à la loi.
32. Une entreprise individuelle est-elle une personne physique ?
Oui.
33. Une société anonyme possède-t-elle une personnalité juridique ?
Oui.
34. Une personne juridique peut-elle posséder des biens ?
Oui.
35. Une personne juridique peut-elle signer un contrat ?
Oui.
36. Une personne juridique peut-elle être poursuivie ?
Oui.
37. Pourquoi la personnalité juridique est-elle importante ?
Parce qu’elle permet d’exister juridiquement.
38. La personnalité juridique est-elle reconnue à tous les citoyens ?
Oui.
39. Les étrangers présents au Cameroun possèdent-ils une personnalité juridique ?
Oui.
40. Cette notion est-elle importante pour les concours ?
Oui, elle constitue une base essentielle du droit civil.
Ce qu’il faut retenir pour les concours
- La personnalité juridique est l’aptitude à avoir des droits et des obligations.
- Toute personne physique possède la personnalité juridique.
- Les personnes morales possèdent également la personnalité juridique.
- La personnalité juridique commence à la naissance de l’enfant vivant et viable.
- Elle prend fin à la mort.
- L’enfant conçu peut bénéficier de certains droits.
- La personnalité juridique est différente de la capacité juridique.
- Le mineur possède la personnalité juridique mais sa capacité est limitée.
- Les personnes morales acquièrent leur personnalité juridique conformément à la loi.
- Cette notion est fréquemment évaluée dans les concours administratifs.
Questions fréquemment posées
La personnalité juridique est-elle accordée à tous les êtres humains ?
Oui. Toute personne humaine est titulaire de la personnalité juridique dès sa naissance vivante et viable.
Une personne morale possède-t-elle la personnalité juridique ?
Oui. Les sociétés, associations, communes et établissements publics disposent d’une personnalité juridique propre.
Quelle est la différence entre personnalité juridique et capacité juridique ?
La personnalité juridique permet d’avoir des droits alors que la capacité juridique permet de les exercer soi-même.
Un enfant à naître possède-t-il des droits ?
Dans certaines situations, l’enfant conçu peut bénéficier de droits lorsque cela est dans son intérêt.
Conclusion
La personnalité juridique constitue le fondement même du droit civil. Sans elle, aucune personne ne pourrait être titulaire de droits ou assumer des obligations. Au Cameroun comme dans de nombreux systèmes juridiques, cette notion s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Sa parfaite maîtrise est indispensable pour réussir les concours administratifs, universitaires et professionnels, car elle sert de base à l’étude de nombreuses autres notions telles que la capacité juridique, l’état civil, le domicile, la responsabilité civile et les droits de la personnalité.
