La caution de soumission, également appelée cautionnement provisoire, est une garantie financière exigée dans de nombreux marchés publics au Cameroun. Elle accompagne le dossier de soumission et permet à l’autorité contractante de s’assurer que le candidat maintiendra son offre pendant toute sa période de validité et respectera ses engagements en cas d’attribution du marché.
L’absence d’une caution de soumission conforme aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) entraîne généralement le rejet de l’offre. C’est pourquoi il est essentiel de connaître la procédure d’obtention de cette garantie avant de préparer votre dossier de soumission.
Qu’est-ce qu’une caution de soumission ?
La caution de soumission est une garantie émise par une banque ou un organisme financier agréé.
Elle permet notamment de garantir que le soumissionnaire :
- maintiendra son offre pendant sa durée de validité ;
- signera le marché s’il est retenu ;
- fournira les garanties exigées après l’attribution du marché.
Elle protège l’autorité contractante contre le retrait injustifié d’une offre ou le refus de signer le contrat après attribution.
Vérifier si le DAO exige une caution
Tous les marchés publics ne prévoient pas les mêmes garanties.
Avant toute démarche, consultez attentivement :
- le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;
- les conditions de recevabilité ;
- la partie du DAO consacrée aux garanties.
Le DAO précise le montant, la durée de validité et les conditions de présentation de la caution.
Vérifier le montant demandé
Le montant de la caution est indiqué dans le DAO.
En pratique :
- il est fixé pour chaque marché ;
- il ne dépasse généralement pas 2 % du coût prévisionnel TTC du marché conformément à la réglementation en vigueur ;
- il peut être différent selon les lots lorsqu’un marché est divisé en plusieurs lots.
Choisir une banque ou un organisme agréé
La caution doit être délivrée par un établissement habilité.
Il peut s’agir :
- d’une banque agréée ;
- d’un organisme financier autorisé par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics.
La liste des établissements autorisés figure généralement parmi les annexes du DAO.
Préparer les documents nécessaires
La banque demandera généralement plusieurs documents avant de délivrer la garantie.
Les pièces les plus courantes sont :
- le Dossier d’Appel d’Offres ou l’avis d’appel d’offres ;
- le RCCM ;
- le NIU ;
- les statuts de la société ;
- une pièce d’identité du représentant légal ;
- les états financiers lorsque cela est demandé.
Chaque établissement peut exiger des documents complémentaires selon son analyse du risque.
Déposer une demande auprès de la banque
Après réception de votre dossier, la banque procède à son étude.
Elle examine notamment :
- la situation financière de l’entreprise ;
- son historique bancaire ;
- sa capacité à exécuter le marché ;
- les garanties éventuellement proposées.
La banque reste libre d’accepter ou de refuser l’émission de la caution.
Fournir les garanties demandées
Selon votre profil, la banque peut demander des garanties complémentaires.
Il peut notamment s’agir :
- d’un dépôt de garantie ;
- d’un nantissement ;
- d’une contre-garantie ;
- d’autres sûretés prévues par ses procédures internes.
Les exigences varient d’un établissement à l’autre.
Vérifier le contenu de la caution
Avant de joindre la caution à votre offre, contrôlez attentivement le document.
Vérifiez notamment :
- le nom exact de l’autorité contractante ;
- le numéro de l’appel d’offres ;
- le montant ;
- la durée de validité ;
- le nom de votre entreprise.
Une erreur dans ces informations peut rendre la caution non conforme.
Respecter les nouvelles formalités
Dans plusieurs appels d’offres récents, la caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC), conformément aux textes applicables et aux indications du DAO.
Vérifiez toujours cette exigence avant le dépôt de votre offre, car elle ne s’applique que lorsqu’elle est prévue par la réglementation ou les documents de consultation.
Joindre la caution au dossier de soumission
La caution doit être insérée dans les pièces administratives.
Avant le dépôt :
- vérifiez que l’original est présent lorsque cela est exigé ;
- contrôlez sa validité ;
- assurez-vous qu’elle correspond exactement au marché concerné.
Une caution établie pour une autre consultation est considérée comme absente.
Les erreurs à éviter
Les erreurs les plus fréquentes sont :
- demander la caution au dernier moment ;
- fournir une caution délivrée par un établissement non agréé ;
- présenter une caution expirée ;
- utiliser une caution correspondant à un autre appel d’offres ;
- ne pas respecter le montant prévu dans le DAO.
Une vérification finale permet d’éviter la plupart de ces erreurs.
Conseils pour obtenir rapidement votre caution
Entretenez une bonne relation avec votre banque et tenez votre dossier administratif ainsi que vos états financiers à jour. Les banques traitent généralement plus rapidement les demandes des entreprises dont elles connaissent déjà la situation financière.
Dès la publication d’un appel d’offres, contactez immédiatement votre établissement bancaire afin de lancer la procédure. Attendre les derniers jours avant la date limite de dépôt augmente le risque de ne pas obtenir la caution dans les délais.
Questions fréquentes
La caution de soumission est-elle obligatoire ?
Dans les marchés où elle est prévue par le DAO, oui. L’absence d’une caution conforme entraîne généralement le rejet de l’offre.
Combien coûte une caution de soumission ?
Le coût dépend de la politique tarifaire de la banque ou de l’organisme financier ainsi que du montant de la garantie. Il ne faut pas confondre le montant garanti, fixé dans le DAO, avec les frais bancaires facturés pour l’émission de la caution.
Que devient la caution après l’appel d’offres ?
En règle générale, elle est restituée ou libérée selon les conditions prévues par le DAO et la réglementation applicable, notamment pour les soumissionnaires non retenus ou après la constitution des garanties exigées pour le titulaire du marché.
Conclusion
La caution de soumission est une pièce essentielle du dossier de réponse à un marché public au Cameroun. Elle garantit le sérieux de votre candidature et constitue, dans de nombreux appels d’offres, une condition de recevabilité. Une caution non conforme ou délivrée en dehors des règles prévues peut entraîner le rejet immédiat de votre offre.
Pour éviter tout problème, prenez connaissance des exigences du DAO dès sa publication, sollicitez rapidement une banque ou un organisme financier agréé et vérifiez soigneusement le contenu de la caution avant de déposer votre dossier. Une préparation anticipée vous permettra de répondre aux appels d’offres en toute sérénité.
