Voici 25 sujets d’Organisation judiciaire inspirés des épreuves du concours de l’ENAM Cameroun (Magistrature, Greffes, Administration judiciaire). Chaque sujet est accompagné d’un corrigé synthétique mettant en évidence les idées essentielles attendues.
Sujet 1
L’organisation judiciaire au Cameroun
Corrigé
Le candidat devait présenter :
- Définition de l’organisation judiciaire.
- Les principes fondamentaux.
- Les différentes juridictions.
- Le rôle du pouvoir judiciaire.
- Les textes applicables.
Sujet 2
Les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire camerounaise
Corrigé
Développer :
- Indépendance de la justice.
- Gratuité de la justice.
- Égalité devant la justice.
- Double degré de juridiction.
- Publicité des audiences.
Sujet 3
Le Tribunal de Première Instance
Corrigé
Présenter :
- Composition.
- Compétences.
- Fonctionnement.
- Ressort territorial.
Sujet 4
Le Tribunal de Grande Instance
Corrigé
Étudier :
- Organisation.
- Compétence civile.
- Compétence pénale.
- Relations avec le TPI.
Sujet 5
Les Cours d’appel
Corrigé
Développer :
- Composition.
- Organisation.
- Compétence.
- Voies de recours.
Sujet 6
La Cour suprême du Cameroun
Corrigé
Présenter :
- Les différentes chambres.
- Les compétences.
- Le contrôle de légalité.
- Le pourvoi en cassation.
Sujet 7
Le Conseil constitutionnel
Corrigé
Traiter :
- Composition.
- Attributions.
- Contrôle de constitutionnalité.
- Contentieux électoral.
Sujet 8
Les juridictions administratives
Corrigé
Présenter :
- Tribunal administratif.
- Chambre administrative de la Cour suprême.
- Compétence.
- Contentieux administratif.
Sujet 9
Les juridictions militaires
Corrigé
Développer :
- Organisation.
- Compétence.
- Composition.
- Particularités.
Sujet 10
Les juridictions coutumières
Corrigé
Étudier :
- Origine.
- Compétence.
- Limites.
- Contrôle par les juridictions de droit moderne.
Sujet 11
Le ministère public
Corrigé
Présenter :
- Organisation.
- Missions.
- Attributions.
- Indivisibilité.
Sujet 12
Le siège et le parquet
Corrigé
Comparer :
- Magistrats du siège.
- Magistrats du parquet.
- Différences.
- Garanties.
Sujet 13
Le Conseil supérieur de la magistrature
Corrigé
Développer :
- Composition.
- Missions.
- Discipline.
- Nomination des magistrats.
Sujet 14
Le greffe des juridictions
Corrigé
Présenter :
- Organisation.
- Fonctions.
- Conservation des actes.
- Assistance aux magistrats.
Sujet 15
Les auxiliaires de justice
Corrigé
Traiter :
- Avocats.
- Huissiers de justice.
- Notaires.
- Experts judiciaires.
Sujet 16
Les compétences des différentes juridictions civiles
Corrigé
Présenter :
- TPI.
- TGI.
- Cour d’appel.
- Cour suprême.
Sujet 17
Les juridictions pénales au Cameroun
Corrigé
Développer :
- TPI.
- TGI.
- Cour d’appel.
- Cour suprême.
- Juridictions spécialisées.
Sujet 18
Les voies de recours dans l’organisation judiciaire
Corrigé
Présenter :
- Appel.
- Opposition.
- Cassation.
- Révision.
Sujet 19
Les conflits de compétence
Corrigé
Étudier :
- Définition.
- Conflits positifs.
- Conflits négatifs.
- Règlement.
Sujet 20
Les garanties de l’indépendance de la justice
Corrigé
Développer :
- Inamovibilité.
- Impartialité.
- Séparation des pouvoirs.
- Discipline des magistrats.
Sujet 21
Le rôle du président de juridiction
Corrigé
Présenter :
- Administration de la juridiction.
- Répartition des affaires.
- Police de l’audience.
- Encadrement du personnel.
Sujet 22
Les compétences du procureur de la République
Corrigé
Développer :
- Direction des enquêtes.
- Exercice de l’action publique.
- Contrôle de la police judiciaire.
- Exécution des décisions.
Sujet 23
L’accès à la justice au Cameroun
Corrigé
Présenter :
- Aide judiciaire.
- Gratuité relative.
- Défis.
- Réformes nécessaires.
Sujet 24
Cas pratique
Une partie interjette appel d’un jugement rendu par un Tribunal de Première Instance. Le greffier transmet le dossier à la Cour d’appel. Le défendeur soutient que l’appel est irrecevable, car il a été formé hors délai.
Corrigé
Le candidat devait :
- Identifier la juridiction compétente.
- Vérifier le délai légal d’appel.
- Examiner les conditions de recevabilité.
- Conclure à la recevabilité ou à l’irrecevabilité de l’appel selon les faits.
Sujet 25
Cas pratique
Le procureur de la République reçoit une plainte pour détournement de fonds publics. Après enquête préliminaire, il décide d’engager des poursuites devant la juridiction compétente. Le prévenu conteste la compétence du tribunal saisi.
Corrigé
Le candidat devait analyser :
- Le rôle du ministère public
- Réception de la plainte.
- Direction de l’enquête.
- Décision d’engager l’action publique.
- La compétence de la juridiction
- Vérifier la compétence d’attribution (nature de l’infraction) et la compétence territoriale.
- Examiner si une juridiction spécialisée est compétente lorsque la loi le prévoit.
- L’exception d’incompétence
- Elle doit être soulevée conformément aux règles de procédure.
- Le juge statue sur cette exception avant d’examiner le fond.
- La décision
- Si le tribunal est compétent, il rejette l’exception et poursuit l’examen de l’affaire.
- Dans le cas contraire, il se déclare incompétent et renvoie le dossier devant la juridiction compétente.
Ces 25 sujets d’Organisation judiciaire couvrent les principaux thèmes susceptibles d’être proposés au concours de l’ENAM Cameroun et constituent une base solide pour la préparation des candidats aux filières Magistrature, Greffes et Administration judiciaire.
