Voici une sélection de 30 sujets de Droit pénal inspirés du concours de l’ENAM Cameroun (sections Magistrature, Greffes et Administration judiciaire). Chaque sujet est accompagné d’un corrigé synthétique reprenant les éléments essentiels attendus par un correcteur.
Sujet 1
Les principes fondamentaux du droit pénal camerounais
Corrigé
Le candidat devait présenter :
- La légalité des délits et des peines.
- La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
- La présomption d’innocence.
- La responsabilité pénale personnelle.
- L’égalité de tous devant la loi pénale.
Sujet 2
La classification des infractions
Corrigé
Développer :
- Les crimes.
- Les délits.
- Les contraventions.
- Les critères de distinction.
- Les juridictions compétentes.
Sujet 3
Les éléments constitutifs de l’infraction
Corrigé
Présenter :
- L’élément légal.
- L’élément matériel.
- L’élément moral (intention ou faute).
Sujet 4
La tentative punissable
Corrigé
Étudier :
- Définition.
- Conditions.
- Commencement d’exécution.
- Désistement volontaire.
- Répression.
Sujet 5
La complicité
Corrigé
Traiter :
- Définition.
- Actes de complicité.
- Conditions.
- Répression du complice.
Sujet 6
La responsabilité pénale
Corrigé
Présenter :
- Responsabilité des personnes physiques.
- Responsabilité des personnes morales.
- Conditions de mise en œuvre.
Sujet 7
Les causes d’irresponsabilité pénale
Corrigé
Développer :
- Trouble mental.
- Contrainte.
- Légitime défense.
- État de nécessité.
- Ordre de la loi.
Sujet 8
La légitime défense
Corrigé
Présenter :
- Conditions.
- Proportionnalité.
- Simultanéité de l’agression.
- Effets.
Sujet 9
L’état de nécessité
Corrigé
Traiter :
- Définition.
- Conditions.
- Distinction avec la légitime défense.
Sujet 10
Les peines en droit pénal camerounais
Corrigé
Présenter :
- Peines principales.
- Peines complémentaires.
- Mesures de sûreté.
Sujet 11
La récidive
Corrigé
Développer :
- Définition.
- Conditions.
- Conséquences sur la peine.
Sujet 12
Le concours d’infractions
Corrigé
Étudier :
- Concours réel.
- Concours idéal.
- Règles de cumul des peines.
Sujet 13
L’extinction de l’action publique
Corrigé
Présenter :
- Décès.
- Prescription.
- Amnistie.
- Abrogation de la loi.
- Transaction lorsque prévue.
Sujet 14
La prescription en matière pénale
Corrigé
Traiter :
- Délais.
- Suspension.
- Interruption.
- Effets.
Sujet 15
Les infractions contre les personnes
Corrigé
Présenter :
- Homicide.
- Coups et blessures.
- Viol.
- Torture.
- Empoisonnement.
Sujet 16
Les infractions contre les biens
Corrigé
Développer :
- Vol.
- Escroquerie.
- Abus de confiance.
- Destruction de biens.
- Recel.
Sujet 17
La corruption
Corrigé
Présenter :
- Définition.
- Corruption active.
- Corruption passive.
- Sanctions.
Sujet 18
Le détournement des deniers publics
Corrigé
Traiter :
- Élément légal.
- Élément matériel.
- Élément moral.
- Répression.
Sujet 19
Le blanchiment de capitaux
Corrigé
Développer :
- Définition.
- Éléments constitutifs.
- Sanctions.
- Coopération internationale.
Sujet 20
Les infractions économiques
Corrigé
Présenter :
- Fraude fiscale.
- Faux monnayage.
- Banqueroute.
- Contrefaçon.
Sujet 21
Les infractions contre l’État
Corrigé
Étudier :
- Atteinte à la sûreté de l’État.
- Espionnage.
- Terrorisme.
- Rébellion.
Sujet 22
Les circonstances aggravantes et atténuantes
Corrigé
Développer :
- Définition.
- Effets sur la peine.
- Pouvoir d’appréciation du juge.
Sujet 23
Les causes d’extinction de la peine
Corrigé
Présenter :
- Grâce présidentielle.
- Prescription de la peine.
- Décès du condamné.
- Amnistie.
Sujet 24
La responsabilité pénale des mineurs
Corrigé
Traiter :
- Majorité pénale.
- Mesures éducatives.
- Sanctions applicables.
- Juridictions compétentes.
Sujet 25
Les infractions commises par les agents publics
Corrigé
Présenter :
- Corruption.
- Concussion.
- Détournement.
- Abus de fonction.
- Répression.
Sujet 26
Cas pratique
Un individu pénètre de nuit dans une boutique afin de voler des marchandises. Il est surpris par le propriétaire et prend la fuite sans emporter les biens.
Corrigé
Le candidat devait analyser :
- La qualification juridique des faits.
- L’existence d’un commencement d’exécution.
- La tentative de vol.
- Les conditions de répression de la tentative.
- Les peines encourues.
Sujet 27
Cas pratique
Un fonctionnaire reçoit une somme d’argent pour accélérer la délivrance d’un document administratif.
Corrigé
Le candidat devait :
- Qualifier les faits de corruption passive.
- Identifier les éléments constitutifs.
- Préciser les sanctions prévues par le Code pénal.
- Évoquer les éventuelles peines complémentaires.
Sujet 28
Cas pratique
Au cours d’une altercation, une personne frappe son voisin avec une barre de fer, entraînant une incapacité de travail de 45 jours. L’auteur affirme avoir agi pour se défendre.
Corrigé
Le candidat devait analyser :
- La qualification des faits
- Les violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail sont susceptibles de constituer un délit.
- La légitime défense
- Vérifier si l’agression était actuelle et injustifiée.
- Examiner si la riposte était nécessaire et proportionnée.
- La responsabilité pénale
- Si les conditions de la légitime défense ne sont pas réunies, l’auteur engage sa responsabilité pénale.
- La décision
- Le juge apprécie souverainement les circonstances pour retenir ou écarter la légitime défense.
Sujet 29
Cas pratique
Le directeur financier d’une entreprise utilise une partie des fonds de la société pour financer des dépenses personnelles sans autorisation.
Corrigé
Le candidat devait examiner :
- La qualification des faits (abus de confiance ou autre infraction selon les circonstances).
- Les éléments matériel et intentionnel.
- La responsabilité pénale de l’auteur.
- Les sanctions prévues par le Code pénal.
- Les conséquences civiles, notamment la réparation du préjudice subi par l’entreprise.
Sujet 30
Cas pratique
Deux individus s’entendent pour commettre un braquage. L’un fournit les armes et le véhicule, tandis que l’autre exécute le vol avec violence. Les deux sont arrêtés après les faits.
Corrigé
Le candidat devait analyser :
- La qualification de l’infraction
- Le vol aggravé avec violence est une infraction pénale grave.
- La coaction et la complicité
- L’auteur principal répond de l’exécution du braquage.
- Celui qui fournit les armes et les moyens matériels peut être poursuivi comme complice si les conditions légales sont réunies.
- La responsabilité pénale
- Chacun répond des actes qui lui sont imputables conformément aux règles du Code pénal.
- Les sanctions
- Le juge détermine la peine en tenant compte de la gravité des faits, des circonstances aggravantes et du rôle de chaque participant.
Ces 30 sujets de Droit pénal couvrent les notions essentielles régulièrement évaluées au concours de l’ENAM Cameroun et constituent une base solide pour les révisions des candidats aux sections Magistrature, Greffes et Administration judiciaire.
