Voici une sélection de 30 sujets de Procédure civile inspirés du concours de l’ENAM Cameroun (Section Magistrature et Greffes), accompagnés d’un corrigé synthétique. Ces sujets couvrent les thèmes les plus fréquemment abordés dans les concours et examens.
30 sujets de Procédure civile ENAM Cameroun avec corrigés
Sujet 1
Les principes directeurs du procès civil au Cameroun.
Corrigé
Le candidat doit présenter :
- Le principe du contradictoire.
- L’égalité des parties.
- La publicité des audiences.
- L’impartialité du juge.
- Le droit à un procès équitable.
- Les références au Code de procédure civile et commerciale et à la Constitution.
Sujet 2
Les conditions de recevabilité d’une action en justice.
Corrigé
Développer :
- L’intérêt à agir.
- La qualité pour agir.
- La capacité d’ester en justice.
- L’absence de prescription ou de forclusion.
Sujet 3
La compétence des juridictions civiles camerounaises.
Corrigé
Traiter :
- Compétence d’attribution.
- Compétence territoriale.
- Les exceptions.
- Les conflits de compétence.
Sujet 4
Le rôle du juge civil dans la conduite du procès.
Corrigé
Le juge :
- veille au respect de la procédure ;
- ordonne les mesures d’instruction ;
- tranche le litige ;
- motive sa décision.
Sujet 5
Les actes introductifs d’instance.
Corrigé
Présenter :
- l’assignation ;
- la requête ;
- la requête conjointe ;
- leurs mentions obligatoires.
Sujet 6
Les exceptions de procédure.
Corrigé
Étudier :
- l’incompétence ;
- la litispendance ;
- la connexité ;
- les nullités.
Sujet 7
Les fins de non-recevoir.
Corrigé
Expliquer :
- défaut d’intérêt ;
- défaut de qualité ;
- prescription ;
- autorité de la chose jugée.
Sujet 8
L’administration de la preuve en matière civile.
Corrigé
Présenter :
- charge de la preuve ;
- preuve littérale ;
- témoignages ;
- présomptions ;
- expertise ;
- aveu.
Sujet 9
Le principe du contradictoire.
Corrigé
Démontrer :
- communication des pièces ;
- respect des droits de la défense ;
- nullité en cas de violation.
Sujet 10
Les mesures d’instruction.
Corrigé
Traiter :
- expertise ;
- enquête ;
- descente sur les lieux ;
- comparution personnelle.
Sujet 11
Le jugement civil.
Corrigé
Étudier :
- contenu ;
- motivation ;
- dispositif ;
- prononcé.
Sujet 12
Les voies de recours ordinaires.
Corrigé
Présenter :
- opposition ;
- appel.
Sujet 13
Les voies de recours extraordinaires.
Corrigé
Développer :
- pourvoi en cassation ;
- révision ;
- tierce opposition.
Sujet 14
L’exécution des décisions de justice.
Corrigé
Traiter :
- formule exécutoire ;
- exécution volontaire ;
- exécution forcée.
Sujet 15
Les saisies civiles.
Corrigé
Présenter :
- saisie-attribution ;
- saisie-vente ;
- saisie immobilière ;
- saisie conservatoire.
Sujet 16
Le référé en procédure civile.
Corrigé
Conditions :
- urgence ;
- absence de contestation sérieuse ;
- pouvoirs du juge des référés.
Sujet 17
Le désistement d’instance et d’action.
Corrigé
Différences :
- désistement d’instance ;
- désistement d’action ;
- effets juridiques.
Sujet 18
La péremption d’instance.
Corrigé
Étudier :
- conditions ;
- délai ;
- effets.
Sujet 19
La radiation de l’affaire.
Corrigé
Présenter :
- causes ;
- conséquences ;
- réinscription.
Sujet 20
L’autorité de la chose jugée.
Corrigé
Conditions :
- mêmes parties ;
- même objet ;
- même cause.
Sujet 21
La conciliation devant le juge civil.
Corrigé
Traiter :
- objectif ;
- procédure ;
- effets.
Sujet 22
Les délais de procédure.
Corrigé
Présenter :
- computation ;
- prorogation ;
- forclusion.
Sujet 23
La représentation des parties devant les juridictions civiles.
Corrigé
Développer :
- avocat ;
- mandataire ;
- représentation légale.
Sujet 24
La nullité des actes de procédure.
Corrigé
Présenter :
- nullité de forme ;
- nullité de fond ;
- régularisation.
Sujet 25
Le rôle du greffier dans la procédure civile.
Corrigé
Le greffier :
- authentifie les actes ;
- tient les registres ;
- assiste le juge ;
- délivre les expéditions.
Sujet 26
Les incidents d’instance.
Corrigé
Présenter :
- interruption ;
- suspension ;
- reprise ;
- jonction.
Sujet 27
La communication des pièces.
Corrigé
Développer :
- obligation ;
- délais ;
- sanctions.
Sujet 28
Le jugement par défaut.
Corrigé
Étudier :
- conditions ;
- opposition ;
- exécution.
Sujet 29
La procédure devant le Tribunal de Première Instance.
Corrigé
Présenter :
- saisine ;
- instruction ;
- audience ;
- jugement.
Sujet 30
Cas pratique
M. NDO saisit le Tribunal de Première Instance de Douala contre M. ESSOMBA afin d’obtenir le remboursement d’une dette de 15 millions FCFA. Le défendeur soulève l’incompétence territoriale du tribunal et affirme que l’action est prescrite.
Corrigé
Le candidat devait analyser :
- La compétence territoriale
- Vérifier si le Tribunal de Première Instance de Douala est territorialement compétent selon les règles de procédure civile (domicile du défendeur, lieu d’exécution de l’obligation ou autre critère applicable).
- L’exception d’incompétence
- Il s’agit d’une exception de procédure qui doit être soulevée avant toute défense au fond. Si elle est fondée, le tribunal se déclare incompétent et renvoie l’affaire devant la juridiction compétente.
- La prescription de l’action
- Le juge vérifie si le délai légal de prescription applicable à la créance est expiré et si aucune cause d’interruption ou de suspension n’est intervenue.
- La décision
- Si le tribunal est compétent et que l’action n’est pas prescrite, il rejette les exceptions et examine le fond du litige.
- Dans le cas contraire, il accueille l’exception d’incompétence ou déclare l’action irrecevable pour prescription, selon les circonstances.
Ces 30 sujets couvrent les principaux chapitres de la procédure civile généralement évalués au concours de l’ENAM Cameroun et constituent une excellente base de révision.
