Le Cameroun attire chaque année de nombreux investisseurs étrangers grâce à sa position stratégique en Afrique centrale, son marché de plus de 29 millions d’habitants et son appartenance à la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Les ressortissants étrangers peuvent créer une entreprise au Cameroun, à condition de respecter les formalités administratives, fiscales et, le cas échéant, les règles relatives au séjour et à l’exercice d’une activité professionnelle.
Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou membre de la diaspora, ce guide vous explique les principales étapes pour créer légalement une entreprise au Cameroun.
Un étranger peut-il créer une entreprise au Cameroun ?
Oui. La législation camerounaise autorise les étrangers à créer et à détenir une entreprise, seuls ou avec des associés camerounais ou étrangers. Les mêmes formes juridiques sont accessibles aux investisseurs nationaux et étrangers, sous réserve du respect des lois applicables et des éventuelles autorisations exigées pour certains secteurs réglementés.
Les investisseurs étrangers bénéficient également des procédures simplifiées mises en place par les Centres de Formalités de Création des Entreprises (CFCE).
Quelles formes d’entreprise peut choisir un étranger ?
Un investisseur étranger peut notamment créer :
- Une entreprise individuelle (sous réserve des conditions applicables).
- Une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
- Une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU).
- Une Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Une Société Anonyme (SA).
Le choix dépend du nombre d’associés, de la taille du projet et de la stratégie de développement de l’entreprise.
Les documents généralement demandés
Les pièces exigées peuvent varier selon la forme juridique choisie et la nationalité du promoteur.
En règle générale, un investisseur étranger devra préparer :
- Une copie du passeport ou d’une pièce d’identité valide.
- Les statuts de la société lorsqu’ils sont requis.
- Les informations relatives au siège social.
- Le formulaire de création d’entreprise.
- Une déclaration sur l’honneur lorsque la réglementation le prévoit.
- Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent pour les personnes concernées, conformément aux formalités applicables.
Selon la nature du projet, d’autres documents peuvent être demandés.
Faut-il disposer d’un titre de séjour ?
Créer une société et résider durablement au Cameroun sont deux questions distinctes. Si vous souhaitez gérer votre entreprise sur place, vous devrez également respecter les règles relatives au séjour et, selon votre situation, obtenir le visa ou le titre de séjour approprié.
Avant votre installation, il est recommandé de vous renseigner auprès des autorités camerounaises compétentes ou de la représentation diplomatique du Cameroun dans votre pays.
Où déposer le dossier de création ?
La création d’une entreprise s’effectue auprès du Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE).
Le CFCE regroupe les principales administrations impliquées dans la création d’une société, notamment le greffe chargé du RCCM, l’administration fiscale et les autres services concernés, ce qui permet de centraliser les formalités dans un guichet unique.
Quels documents reçoit-on après la création ?
Une fois le dossier approuvé, plusieurs documents officiels sont délivrés.
Les principaux sont :
- Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- Le Numéro d’Identifiant Unique (NIU).
- Les documents d’immatriculation de la société.
- Les statuts enregistrés lorsque cela est applicable.
Ces documents permettent à l’entreprise d’exercer légalement ses activités.
Un étranger peut-il être gérant de la société ?
Oui. Un ressortissant étranger peut être nommé gérant, président ou dirigeant d’une société, sous réserve de respecter les exigences légales applicables et les éventuelles règles relatives au séjour et à l’exercice d’une activité professionnelle.
Le choix du dirigeant doit être mentionné dans les statuts ou dans les actes constitutifs de la société.
Peut-on créer une entreprise avec un associé camerounais ?
Oui. De nombreux investisseurs choisissent de s’associer avec un partenaire camerounais afin de bénéficier d’une meilleure connaissance du marché local, des habitudes commerciales et du réseau professionnel.
Toutefois, cette association n’est pas une obligation générale. Les droits et obligations de chaque associé doivent être clairement définis dans les statuts.
Quels secteurs sont ouverts aux investisseurs étrangers ?
Les investisseurs étrangers peuvent intervenir dans de nombreux domaines, notamment :
- Le commerce.
- L’industrie.
- L’agriculture.
- Les technologies de l’information.
- La logistique.
- L’immobilier.
- Le tourisme.
- Les services.
- Les énergies renouvelables.
Certains secteurs réglementés peuvent nécessiter des licences, des autorisations ou des agréments spécifiques avant le début des activités.
Quels sont les avantages d’investir au Cameroun ?
Le Cameroun bénéficie d’une position géographique stratégique qui facilite les échanges avec les pays de la CEMAC et plusieurs marchés africains.
Les investisseurs profitent également d’un environnement juridique harmonisé par le droit OHADA, d’un marché en croissance et de dispositifs d’accompagnement prévus par la réglementation pour encourager l’investissement.
Les obligations après la création
Une fois votre société créée, vous devrez respecter les obligations applicables à toutes les entreprises, notamment :
- Produire les déclarations fiscales.
- Tenir une comptabilité régulière.
- Respecter les obligations sociales si vous employez du personnel.
- Renouveler les autorisations sectorielles lorsque cela est nécessaire.
- Mettre à jour les informations de la société en cas de modification.
Le respect de ces obligations est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Les erreurs à éviter
Avant de créer votre entreprise, assurez-vous de bien connaître la réglementation applicable à votre secteur d’activité. Ne négligez pas les démarches liées au séjour, aux autorisations professionnelles et aux obligations fiscales.
Il est également conseillé de faire vérifier vos statuts par un professionnel du droit si votre projet implique plusieurs associés ou des investissements importants. Une bonne préparation permet d’éviter de nombreux litiges et facilite le développement de l’entreprise.
Conclusion
Créer une entreprise au Cameroun en tant qu’étranger est tout à fait possible. Grâce aux Centres de Formalités de Création des Entreprises (CFCE), les démarches sont aujourd’hui plus simples et plus rapides qu’auparavant. Les investisseurs étrangers peuvent créer différents types de sociétés, exercer dans de nombreux secteurs et bénéficier d’un cadre juridique harmonisé par le droit OHADA.
En préparant un dossier complet, en respectant les formalités administratives et en vous informant sur les règles applicables à votre activité, vous pourrez lancer votre entreprise dans de bonnes conditions et développer sereinement vos investissements au Cameroun.
