Le secteur foncier camerounais s’apprête à connaître une nouvelle étape dans la gestion des demandes de titres fonciers. La perspective d’une reprise de certaines procédures d’immatriculation à partir de septembre 2026, notamment dans des zones ayant fait l’objet de restrictions ou de suspensions, suscite déjà beaucoup d’intérêt chez les propriétaires, acquéreurs de terrains et professionnels de l’immobilier.
Il faut toutefois apporter une précision importante : au 24 juillet 2026, les sources officielles nationales consultables ne permettent pas de confirmer une levée générale, automatique et simultanée de toutes les suspensions dès septembre sur l’ensemble du territoire camerounais. Les restrictions foncières peuvent concerner des territoires précis et leur levée dépend des décisions administratives applicables à chaque zone.
Voici néanmoins ce que les propriétaires doivent savoir sur les changements actuellement engagés dans la gestion des procédures foncières.
Pourquoi certaines procédures d’immatriculation avaient-elles été suspendues ?
Depuis plusieurs années, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) a décidé de suspendre ou de renforcer le contrôle des opérations foncières dans certaines parties du Cameroun.
Ces décisions ont notamment été prises dans des zones confrontées à des problèmes de ventes multiples de terrains, occupations du domaine de l’État, conflits entre particuliers, lotissements irréguliers et délivrance contestée de titres fonciers.
En avril 2022, par exemple, les autorités avaient annoncé des restrictions sur les transactions foncières dans 21 départements sur les 58 que compte le Cameroun, avec un renforcement du contrôle des demandes d’immatriculation directe.
L’objectif était notamment d’éviter que des parcelles appartenant à l’État ou faisant l’objet de projets publics ne soient progressivement appropriées par des particuliers.
Vers une reprise sous surveillance renforcée
La reprise des procédures ne signifie donc pas nécessairement un retour aux anciennes pratiques.
La politique actuelle du MINDCAF s’inscrit plus largement dans une logique de modernisation et de sécurisation de la gouvernance foncière. En mars 2026, le ministère soulignait encore l’importance de l’amélioration et de la modernisation des systèmes de gestion foncière au Cameroun.
Cela signifie que les nouveaux dossiers devraient continuer à faire l’objet de contrôles destinés à vérifier notamment la situation juridique du terrain et la régularité de la procédure.
L’immatriculation directe reste soumise à des conditions
La reprise éventuelle dans une zone précédemment suspendue ne signifie pas que n’importe quel terrain pourra automatiquement obtenir un titre foncier.
Selon le MINDCAF, l’immatriculation directe concerne les terrains relevant du domaine national de première catégorie, c’est-à-dire les terrains ayant fait l’objet d’une occupation ou d’une mise en valeur avant le 5 août 1974.
Le ministère précise également que la demande d’immatriculation doit être établie suivant la procédure administrative prévue.
Cette distinction est essentielle : acheter ou occuper un terrain ne signifie pas automatiquement que l’on peut demander son immatriculation directe.
Des paiements et démarches de plus en plus numérisés
L’un des changements importants concerne également la dématérialisation de certaines opérations administratives et financières liées au foncier.
Le portail du Trésor public camerounais permet désormais l’enregistrement d’informations relatives à plusieurs opérations, notamment l’établissement d’un titre foncier par immatriculation du domaine national. Après l’enregistrement, un code et un reçu sont générés afin d’être intégrés au dossier transmis au MINDCAF.
Le dispositif concerne également d’autres opérations comme le morcellement de propriétés déjà immatriculées.
Cette évolution devrait contribuer à améliorer la traçabilité des paiements et à limiter certains paiements informels.
Les coûts liés aux commissions ont été davantage encadrés
Autre évolution importante en 2026 : le MINDCAF a publié une instruction ministérielle concernant la prise en charge financière des responsables et membres des commissions consultatives ainsi que certains coûts liés aux travaux effectués dans le cadre des procédures d’immatriculation.
L’Instruction ministérielle n°001 du 16 mars 2026 vise ainsi à codifier ces dépenses dans les procédures concernant les dépendances du domaine national de première et de deuxième catégorie.
Pour les usagers, cet encadrement est important puisqu’il doit permettre de mieux identifier les frais effectivement prévus dans la procédure.
Que doivent faire les personnes dont le dossier était bloqué ?
Les personnes ayant un dossier d’immatriculation dans une zone concernée par une suspension devraient éviter de considérer qu’il sera automatiquement réactivé en septembre.
Il faudra vérifier auprès des services territorialement compétents du MINDCAF si la mesure de suspension applicable à la zone concernée a effectivement été levée et si les anciens dossiers doivent être réactivés, actualisés ou complétés.
Il est également prudent de vérifier la situation cadastrale et administrative du terrain avant d’engager de nouvelles dépenses.
Attention aux faux intermédiaires
La perspective d’une reprise des opérations foncières pourrait également favoriser les tentatives d’escroquerie.
Les propriétaires doivent notamment se méfier des personnes promettant un titre foncier rapide en échange de paiements effectués en dehors des circuits administratifs prévus.
Le MINDCAF rappelle d’ailleurs sur son portail institutionnel que le service public est gratuit, même si certaines procédures comportent naturellement des frais, taxes ou coûts réglementaires spécifiques.
Les paiements exigibles doivent donc pouvoir être rattachés à une procédure officielle.
Le titre foncier reste au cœur de la sécurisation de la propriété
L’enjeu dépasse largement la simple reprise administrative des dossiers.
Au Cameroun, l’obtention d’un titre foncier demeure fondamentale pour sécuriser juridiquement une propriété immobilière. Les difficultés rencontrées depuis plusieurs années — doubles ventes, conflits de limites, faux documents et occupations irrégulières — expliquent pourquoi les autorités cherchent parallèlement à renforcer les contrôles.
La reprise progressive des procédures devrait donc s’accompagner d’une politique visant à rendre le système plus transparent, traçable et sécurisé.
Ce qu’il faut retenir avant septembre 2026
Pour les personnes attendant la reprise d’une procédure d’immatriculation, septembre pourrait donc constituer une période importante. Mais il faudra distinguer les annonces concernant une zone particulière d’une éventuelle mesure applicable à l’ensemble du Cameroun.
À ce jour, les éléments officiels disponibles confirment surtout une transformation plus large du système : encadrement des coûts, renforcement des contrôles, dématérialisation de certaines opérations et modernisation de la gouvernance foncière.
Les propriétaires ayant un dossier suspendu ont donc intérêt à conserver leurs documents et à suivre les communications du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières afin de connaître précisément les zones concernées et les modalités applicables lors de la reprise.
Je peux surveiller les communiqués du MINDCAF et vous prévenir dès que les modalités officielles de la reprise de septembre 2026 sont publiées.
